CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.vert-olive.fr (ci-après le « Site ») auprès de VERT-OLIVE,dont le siège social est situé au 15 rue de l'église, 59310 Orchies. Numéro de téléphone : 09 50 96 26 10. (ci-après « VERT-OLIVE »).


1. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par VERT-OLIVE à ses Clients des produits VERT-OLIVE disponibles sur le site (ci-après les « Produits »), que le Client commande sur ledit site, qu'il paie et qui lui sont livrés. Tous les Produits figurent sur le site. VERT-OLIVE ne vend pas de produits ne figurant pas sur le site et ne distribue pas de catalogues papier. Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de VERT-OLIVE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie. VERT-OLIVE conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits. En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


3. OUVERTURE D'UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le Client sera invité (s'il n'est pas inscrit) à ouvrir un compte client sur le Site en complétant le formulaire d'inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par VERT-OLIVE. Avant d'ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d'utilisation de VERT-OLIVE, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte. Lors de l'inscription, le Client peut accepter de recevoir les promotions de VERT-OLIVE en cochant la case prévue à cet effet, et/ou de recevoir les promotions et/ou offres des partenaires de VERT-OLIVE en cochant une autre case prévue à cet effet. Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s'effectue en utilisant l'outil de suivi en ligne du transporteur. Les Clients peuvent également contacter le service commercial de SARL VERT-OLIVE à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@vert-olive.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de leur commande. Les informations que le Client fournit à VERT-OLIVE au moment de l'ouverture d'un compte client ou lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. VERT-OLIVE se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


4. COMMANDES

4.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
VERT-OLIVE s'efforce de présenter aussi clairement que possible sur les fiches d'information disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits dans les présentes Conditions Générales, les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. VERT-OLIVE se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par VERT-OLIVE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2. PROCEDURE DE COMMANDE
Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

4.2.1. Sélection des Produits et options d'achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (jusqu'à cinq (5) Produits identiques peuvent être achetés simultanément). Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

4.2.2. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, s'affichera à l'attention du Client. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

4.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. VERT-OLIVE n'enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par VERT-OLIVE). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ». Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que VERT-OLIVE envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à la livraison des Produits, à l'intérieur du colis. VERT-OLIVE conservera une copie électronique de chaque facture.

4.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle SVERT-OLIVE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

4.4. PRIX
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu. Les prix des fournisseurs de VERT-OLIVE sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

4.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En fonction du Produit concerné, VERT-OLIVE applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks de VERT-OLIVE. VERT-OLIVE s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient en stock chez VERT-OLIVE. L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent être informés du réassort d'un Produit en cliquant sur le bouton « Etre averti lorsque le produit sera de nouveau disponible » (à condition d'être connecté au compte client). Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, VERT-OLIVE s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. VERT-OLIVE peut, à la demande du Client : proposer d'expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, ou procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, ou proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 


5. PAIEMENT

5.1. MOYENS DE PAIEMENT
Les Clients peuvent payer leurs Produits en ligne sur le Site uniquement par PayPal ou carte de crédit (Visa ou MasterCard). Lorsqu'il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement. Le Client garantit à VERT-OLIVE qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant). VERT-OLIVE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. VERT-OLIVE ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

5.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 4.5 des présentes Conditions Générales.

5.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.


6. PREUVE ET ARCHIVAGE

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et VERT-OLIVE accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. Par conséquent, le Client s'engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu'il a été archivé électroniquement par VERT-OLIVE En cas de litige, VERT-OLIVE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.


7. TRANSFERT DE PROPRIETE

VERT-OLIVE reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.


8. LIVRAISON

8.1.

8.2.

9. EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits. VERT-OLIVE se réserve le droit de refuser un Produit non retourné dans son état d'origine.


10. GARANTIES

10.1. GARANTIE CONTRACTUELLE
VERT-OLIVE garantit que, en cas d'achat sur le Site directement auprès de VERT-OLIVE, le Produit sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d'une utilisation normale, pendant un (1) an à compter de la date d'achat initiale sur le Site. Cette garantie limitée s'étend uniquement à l'acheteur initial, n'est pas transférable, exclut tous les accessoires et n'est valable que dans le pays d'achat d'origine. Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d'une utilisation ordinaire du consommateur et ne s'applique pas en cas de dommage au Produit résultant d'une dégradation, d'une déchirure, d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d'un choc ou de mauvaises conditions de conservation. Le Client doit retourner le Produit défectueux dans son emballage d'origine avec tous les documents originaux. Si, après inspection par VERT-OLIVE et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d'une utilisation normale dans l'année qui suit la date d'achat initiale, le Produit s'avère être défectueux, VERT-OLIVE réparera le Produit ou le remplacera par un produit neuf ou équivalent. Le Produit échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du Produit d'origine.

10.2. GARANTIE DE CONFORMITE (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)
Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le Client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous. Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le Produit doit être propre à l'usage attendu d'un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par VERT-OLIVE sur le Site et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, VERT-OLIVE pourra procéder l'option qui lui sera la moins coûteuse, sans suivre l'option choisie par le Client.

10.3. GARANTIE DES VICES CACHES (articles 1641 à 1649 du Code civil)
VERT-OLIVE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.


11. RESPONSABILITE

VERT-OLIVE sera responsable des dommages directs causés au Client à raison de la commande ou de l'achat de Produits sur le Site. VERT-OLIVE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.


12. ENREGISTREMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VERT-OLIVE collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par VERT-OLIVE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de VERT-OLIVE. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@vert-olive.fr. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de VERT-OLIVE intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de VERT-OLIVE. Les Clients sont également informés que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit qui sont chargés de la conservation et du traitement automatisé des informations pour toutes commandes, y compris des coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé.A des fins commerciales, VERT-OLIVE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le Site. VERT-OLIVE demandera spécifiquement aux Clients s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées ; ils pourront changer d'avis à tout moment sur le Site ou en contactant le service commercial de VERT-OLIVE. VERT-OLIVE peut également demander à ses Clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@vert-olive.fr.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de VERT-OLIVE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de VERT-OLIVE par écrit. Cette autorisation de VERT-OLIVE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de VERT-OLIVE. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


14. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par VERT-OLIVE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.


16. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et VERT-OLIVE sont régies par le droit français. Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l'encontre de VERT-OLIVE, au choix du Client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client, soit devant les tribunaux du lieu de l'établissement principal de VERT-OLIVE.